- 02 62 25 92 92
- 02 62 96 44 74
- avocats@mauro-fontaine.re
L’utilisation du présent site implique de respecter les termes des présentes mentions légales. En accédant au site, tout internaute déclare avoir lu et accepté les présentes mentions légales et s’engage à s’y conformer.
Ce site est accessible à l’adresse URL suivante : https://mauro-fontaine.re/ (ci-après le « Site »).
L’éditeur du Site SELARL BRIGITTE MAURO-BEATRICE FONTAINE, immatriculée au RCS sous le numéro 47979044600013 dont le siège social est situé 23 RUE AUGUSTIN ARCHAMBAUD 97410 SAINT-PIERRE, représentée par Béatrice Fontaine Directrice de publication, dûment habilitée à l’effet des présentes.
GSM : 02 62 25 92 92 – 0262 96 44 74 Email : avocats@mauro-fontaine.re
Réalisation du site: SAS Pirrha – contact@pirrha.re
Hébergement : WPServeur – 7 rue de la Cité Foulc 30000 Nîmes – Téléphone : +33 972 497 264
Le nom de domaine est fourni par OVH, 2 rue kellermann BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1 – France
L’internaute peut être invité à remplir un formulaire de info sur certains espaces dédiés. Il s’engage à fournir des informations exactes et complètes. Son message sera confirmé par un message d’information en direct.
Les utilisateurs doivent disposer des compétences, matériels et logiciels requis pour l’utilisation d’Internet, ou le cas échéant, de services Internet, téléphoniques et par Audiotel et reconnaissent que les caractéristiques et les contraintes d’Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données sur Internet.
Les équipements (ordinateur, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant d’accéder au Site, sont à la charge exclusive des utilisateurs, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation. A ce titre, les utilisateurs reconnaissent qu’ils ne peuvent exiger un quelconque dédommagement, de quelque nature que ce soit, de la part de SELARL BRIGITTE MAURO-BEATRICE FONTAINE.
Les informations recueillies lors de la soumission du formulaire font l’objet d’un traitement informatique destiné à des fins de gestion et d’étude de votre demande et ne seront conservées que le temps nécessaire à cet effet. Le destinataire des données est SELARL BRIGITTE MAURO-BEATRICE FONTAINE. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant auprès du responsable de traitement :
SELARL BRIGITTE MAURO-BEATRICE FONTAINE
23 RUE AUGUSTIN ARCHAMBAUD
97410 SAINT-PIERRE
Consulter notre politique de confidentialité
SELARL BRIGITTE MAURO-BEATRICE FONTAINE est susceptible d’utiliser des Cookies dans les conditions décrites dans la Politique de Cookies accessible ici
L’ensemble des contenus, pages, scripts, icônes ou sons de ce Site est la propriété exclusive de SELARL BRIGITTE MAURO-BEATRICE FONTAINE. Toute production, reproduction ou représentation de ce Site, en tout ou partie (textes, sons ou images), sur quelque support que ce soit est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
Il est strictement interdit d’utiliser ou de reproduire les marques, modèles ou dessins enregistrés, qui sont la propriété de SELARL BRIGITTE MAURO-BEATRICE FONTAINE, à quelque titre que ce soit et notamment à des fins publicitaires sans l’accord préalable écrit de SELARL BRIGITTE MAURO-BEATRICE FONTAINE.
Les services du Site sont accessibles 24 heures sur 24, sept jours sur sept, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de SELARL BRIGITTE MAURO-BEATRICE FONTAINE, et sous réserve des périodes de maintenance et des pannes éventuelles.
Les taux de transfert et les temps de réponse des informations circulant entre le réseau Internet et la plateforme du Site ne sont pas garantis par SELARL BRIGITTE MAURO-BEATRICE FONTAINE. En effet, la vitesse de circulation des informations ne relève pas de la prestation d’accès offerte par SELARL BRIGITTE MAURO-BEATRICE FONTAINE, mais des caractéristiques inhérentes aux réseaux en ligne relatives aux moyens techniques d’absorption du trafic généré.
SELARL BRIGITTE MAURO-BEATRICE FONTAINE rappelle aux utilisateurs les caractéristiques et les limites du réseau Internet et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des utilisateurs à ce réseau via le Site.
Plus particulièrement, SELARL BRIGITTE MAURO-BEATRICE FONTAINE ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel, causé aux utilisateurs, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
SELARL BRIGITTE MAURO-BEATRICE FONTAINE ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs utilisateurs ne pourraient parvenir à se connecter au Site web du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l’encombrement du réseau.
SELARL BRIGITTE MAURO-BEATRICE FONTAINE a fait tous ses efforts pour s’assurer que les informations accessibles par l’intermédiaire de son Site soient exactes. Cependant, SELARL BRIGITTE MAURO-BEATRICE FONTAINE ne garantit en aucune manière que ces informations soient exactes, complètes et à jour.
SELARL BRIGITTE MAURO-BEATRICE FONTAINE pourra unilatéralement et à tout moment interrompre temporairement ou définitivement la mise en ligne de son Site sans que sa responsabilité ne puisse être recherchée et sans que cela ne puisse donner lieu à l’allocation de dommages et intérêts de quelque nature que ce soit.
Les pages du Site peuvent contenir des liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites Internet gérés par des sociétés distinctes de SELARL BRIGITTE MAURO-BEATRICE FONTAINE, et sur lesquels SELARL BRIGITTE MAURO-BEATRICE FONTAINE, n’exerce aucune sorte de contrôle. SELARL BRIGITTE MAURO-BEATRICE FONTAINE n’est pas responsable du contenu de tout autre site auquel vous pourriez avoir accès via le Site ou ses Sites annexes. Tout utilisateur ou visiteur du Site ne peut mettre en place un lien hypertexte en direction de ce Site sans l’autorisation expresse préalable de SELARL BRIGITTE MAURO-BEATRICE FONTAINE.
SELARL BRIGITTE MAURO-BEATRICE FONTAINE est libre de modifier les présentes mentions légales à tout moment sans que sa responsabilité ne puisse être engagée. La dernière version des mentions légales s’impose aux utilisateurs.
Les mentions sont régies par les lois françaises et tout litige relatif à leur exécution et/ou leur interprétation sera soumis aux tribunaux français.
© 2025 – SELARL BRIGITTE MAURO-BEATRICE FONTAINE, tous droits réservés.