Droit immobilier

Nous intervenons en droit immobilier pour vous conseiller et vous assister devant les Tribunaux.
Le droit immobilier encadre l’ensemble des règles juridiques liées aux biens immobiliers.

Il couvre plusieurs domaines, notamment :

• La vente et l’achat de biens immobiliers
• La location (baux d’habitation, baux commerciaux, baux professionnels)
• La copropriété, avec ses règles de gestion collective
• Les servitudes, c’est-à-dire les droits qu’un propriétaire peut exercer sur le bien d’un autre (comme un droit de passage)
• L’urbanisme, avec les règles d’aménagement du territoire et de permis de construire
• Les troubles de voisinage
• Le bornage
• Le droit de la construction